Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S)
Définition :
Le P.O.S. est un document qui fixe les régles générales et les servitudes d'utilisation des sols dans une commune.
Le ban communal est ainsi découpé en différentes zones. Pour chaque zone, un réglement précise les droits d'utilisation et d'occupation du sol.
Seules les zones les plus courantes sont disponibles sur ce site.
Les plans et réglements de l'intégralité du POS sont consultables au secrétariat de la mairie.
Téléchargement du plan de zonage bientôt disponible !
Zone |
Caractère de la zone |
UA |
A caractère central d'habitat de densité assez élevée, comporant des constructions à usage agricole, de commerce, d'artisanat, de service et d'équipements collectif.
Elle comprend notamment le noyau intra muros dont il convient de préserver le caractère. |
UB |
A dominante d'habitation pavillonaire de moyenne densité.
Elle comprend le secteur UBa exclusivement réservé aux équipements et installations de sports et de loisirs |
UE |
Destinée à des activités industrielles non polluantes et tertiaires non commercialeS.
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NA |
Zone naturelle non équipée, destinée dans l'avenir à l'urbanisation, mais non urbanisable dans le cadre du présent P.O.S..
Cette zone comprend les secteurs énumérés ci-dessous, dans lesquels l'urbanisation est possible sous certaines conditions :
* NAa1 et NAa2 : réservés à l'extension de la zone UB à dominante d'habitat
* NAb : destiné à l'extension du secteur UEa (activités artisanales et
tertiaires non commerciale)
* NAc : réservé à des activités industrielles de haute technologie et
tertiaires non commerciales
* NAd : destiné à des activités teritaires
* NAe : destiné à l'extension de la zone UE (activités industrilles non
polluantes et tertiaires), à l'exclusion des commerces
exclusivement de détail
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NC |
Zone naturelle protégée en raison de la valeur agricole des terres.
Elle comprend les secteurs ci-aprés :
* NCa : secteur couvrant l'emprise d'une zone graviérable
* NCa1 : secteur couvrant l'emprise d'une zone graviérable dans laquelle les
constructions et installations liées à la pratique de la pêche sont autorisées
* NCb : secteur dans lequel seuls les hangars à usage strictement agricole et les
occupations et utilisations du sol visées aux articles NC 1.1,1.2 et 1.6 sont autorisés.
* NCc: secteur agricole inconstructible, sauf pour les abris destinés à protéger les
installations électriques d'irrigation et les occupations et utilisations du sol visées
aux articles NC 1.1,1.2 et 1.7
*NCd : secteur de jardins situé autour des remparts médiévaux
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